PARIS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARIS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1989, identifiée par le SIREN 318 894 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de PARIS BAT
INSEE- Dénomination
- PARIS BAT
- SIREN
- 318 894 334
- SIRET (siège)
- 318 894 334 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR47318894334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 894 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 26 juin 1989
- Siège social
- 204 BD ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PARIS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PARIS BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
318 894 334 00032 · ouvert le 30 avril 1980 · NAF 452V
Documents juridiques de PARIS BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PARIS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARIS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARIS BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 19/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1989
Questions fréquentes sur PARIS BAT
Quel est le numéro SIREN de PARIS BAT ?
Le numéro SIREN de PARIS BAT est 318 894 334. Le SIRET de son siège social est 318 894 334 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47318894334.
Où se situe le siège social de PARIS BAT ?
Le siège social de PARIS BAT est situé 204 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis.
PARIS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARIS BAT.
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