PARIS DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARIS DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 462 776. Son siège social est situé 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de PARIS DECOR
INSEE- Dénomination
- PARIS DECOR
- SIREN
- 400 462 776
- SIRET (siège)
- 400 462 776 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78400462776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 462 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 mars 1995
- Siège social
- 8 GAL MONTMARTRE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PARIS DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARIS DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PARIS DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
400 462 776 00016 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 4399C
Documents juridiques de PARIS DECOR
INPIComptes annuels de PARIS DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARIS DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARIS DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARIS DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2009. Clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PARIS DECOR. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 98-10.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARIS DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARIS DECOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 mars 1995
Questions fréquentes sur PARIS DECOR
Quel est le numéro SIREN de PARIS DECOR ?
Le numéro SIREN de PARIS DECOR est 400 462 776. Le SIRET de son siège social est 400 462 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78400462776.
Où se situe le siège social de PARIS DECOR ?
Le siège social de PARIS DECOR est situé 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2.
PARIS DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, PARIS DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARIS DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARIS DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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