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PARTAGE

Active
Siren441 884 210SCI01210 ORNEXCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

PARTAGE est une SCI immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 884 210. Elle est domiciliée 201 rue de Perruet, 01210 Ornex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CUYPERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PARTAGE

Dénomination
PARTAGE
SIREN
441 884 210
SIRET (siège)
441 884 210 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08441884210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 884 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2002
Siège social
201 RUE DE PERRUET, 01210, ORNEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PARTAGE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION ET AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de PARTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTAGE

JC

JACQUES CUYPERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2021

DC

DAMIEN CUYPERS

Associé indéfiniment responsable

EC

EMILIE CUYPERS

Associé indéfiniment responsable

AC

ALEXANDRA CUYPERS

Associé indéfiniment responsable

AS

AGNESE SIBUÉ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PARTAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01210 ORNEXSiègeActif

    441 884 210 00028 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

  • 01170 GEXFermé

    441 884 210 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PARTAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de PARTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTAGE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUYPERS Jacques Patrick

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur PARTAGE

Quel est le numéro SIREN de PARTAGE ?

Le numéro SIREN de PARTAGE est 441 884 210. Le SIRET de son siège social est 441 884 210 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08441884210.

Qui dirige PARTAGE ?

PARTAGE est dirigée par JACQUES CUYPERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PARTAGE ?

Le siège social de PARTAGE est situé 201 rue de Perruet, 01210 Ornex.

PARTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTAGE.

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