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PARTINICO BRUNO

Active
Siren385 266 242Entrepreneur individuel30127 BELLEGARDECréée le 20 mars 1992

5610A · Restauration traditionnelle

PARTINICO BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1992, identifié par le SIREN 385 266 242. Elle est domiciliée Pont d' Arles, 30127 Bellegarde. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de PARTINICO BRUNO

Dénomination
PARTINICO BRUNO
SIREN
385 266 242
SIRET (siège)
385 266 242 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88385266242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 266 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 mars 1992
Siège social
PONT D' ARLES, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PARTINICO BRUNO

Restauration traditionnelle

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Établissements de PARTINICO BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeFermé

    385 266 242 00010 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 5610A

Conformité de PARTINICO BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARTINICO BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2011. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PARTINICO BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PARTINICO BRUNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 décembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur PARTINICO BRUNO

Quel est le numéro SIREN de PARTINICO BRUNO ?

Le numéro SIREN de PARTINICO BRUNO est 385 266 242. Le SIRET de son siège social est 385 266 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88385266242.

Où se situe le siège social de PARTINICO BRUNO ?

Le siège social de PARTINICO BRUNO est situé Pont d' Arles, 30127 Bellegarde.

PARTINICO BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTINICO BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTINICO BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARTINICO BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.