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PAS TOUT

Active
Siren420 172 306SARL69360 SOLAIZECréée le 21 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PAS TOUT est une SARL immatriculée le 21 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 172 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Republique, 69360 Solaize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRIETTE SABY, gérant.

Fiche d'identité de PAS TOUT

Dénomination
PAS TOUT
SIREN
420 172 306
SIRET (siège)
420 172 306 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87420172306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 172 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1998
Siège social
44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69360, SOLAIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAS TOUT

Acquisition gestion, administration, de tous immeubles ou biens immobiliers, obtention de tout financement nécessaire à la réalisation de l 'objet social.

Finances de PAS TOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS TOUT

PL

PATRICIA LAITHIER

Autre

Depuis la création (21 septembre 1998) · 28 ans

HS

HENRIETTE SABY

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de PAS TOUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 SOLAIZESiègeActif

    420 172 306 00029 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    420 172 306 00011 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAS TOUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de PAS TOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS TOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS TOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS TOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS TOUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS TOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS TOUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1998

Questions fréquentes sur PAS TOUT

Quel est le numéro SIREN de PAS TOUT ?

Le numéro SIREN de PAS TOUT est 420 172 306. Le SIRET de son siège social est 420 172 306 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87420172306.

Qui dirige PAS TOUT ?

PAS TOUT est dirigée par HENRIETTE SABY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS TOUT ?

Le siège social de PAS TOUT est situé 44 rue de la Republique, 69360 Solaize.

PAS TOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS TOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS TOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS TOUT.

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