PASA NOEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PASA NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 124 488. Son siège social est situé Che de Sabarthes Borde Blanche, 31530 Levignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PASA NOEL
INSEE- Dénomination
- PASA NOEL
- SIREN
- 314 124 488
- SIRET (siège)
- 314 124 488 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46314124488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 124 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- CHE DE SABARTHES BORDE BLANCHE, 31530, LEVIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASA NOEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PASA NOEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31530 LEVIGNACSiègeActif
314 124 488 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 31530 LASSERRE-PRADEREFermé
314 124 488 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011A
Conformité de PASA NOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASA NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASA NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASA NOEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur PASA NOEL
Quel est le numéro SIREN de PASA NOEL ?
Le numéro SIREN de PASA NOEL est 314 124 488. Le SIRET de son siège social est 314 124 488 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46314124488.
Où se situe le siège social de PASA NOEL ?
Le siège social de PASA NOEL est situé Che de Sabarthes Borde Blanche, 31530 Levignac.
PASA NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PASA NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASA NOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASA NOEL.
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