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PASA NOEL

Active
Siren314 124 488Entrepreneur individuel31530 LEVIGNACCréée le 01 janvier 1978

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

PASA NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 124 488. Son siège social est situé Che de Sabarthes Borde Blanche, 31530 Levignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de PASA NOEL

Dénomination
PASA NOEL
SIREN
314 124 488
SIRET (siège)
314 124 488 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46314124488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 124 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
CHE DE SABARTHES BORDE BLANCHE, 31530, LEVIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASA NOEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de PASA NOEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31530 LEVIGNACSiègeActif

    314 124 488 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 31530 LASSERRE-PRADEREFermé

    314 124 488 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011A

Conformité de PASA NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASA NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASA NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASA NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur PASA NOEL

Quel est le numéro SIREN de PASA NOEL ?

Le numéro SIREN de PASA NOEL est 314 124 488. Le SIRET de son siège social est 314 124 488 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46314124488.

Où se situe le siège social de PASA NOEL ?

Le siège social de PASA NOEL est situé Che de Sabarthes Borde Blanche, 31530 Levignac.

PASA NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASA NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASA NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASA NOEL.