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PASCAL

Active
Siren451 049 761549906140 VENCECréée le 09 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL est une 5499 immatriculée le 9 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 049 761. Elle est domiciliée 829 av Rhin et Danube, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL JOUY, gérant.

Fiche d'identité de PASCAL

Dénomination
PASCAL
SIREN
451 049 761
SIRET (siège)
451 049 761 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71451049761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 049 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 décembre 2003
Siège social
829 AV RHIN ET DANUBE, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL

PJ

PASCAL JOUY

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06140 VENCESiègeFermé

    451 049 761 00021 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 452V

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEFermé

    451 049 761 00013 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2003

Questions fréquentes sur PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL ?

Le numéro SIREN de PASCAL est 451 049 761. Le SIRET de son siège social est 451 049 761 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71451049761.

Qui dirige PASCAL ?

PASCAL est dirigée par PASCAL JOUY, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL ?

Le siège social de PASCAL est situé 829 av Rhin et Danube, 06140 Vence.

PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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