PASCAL & MARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASCAL & MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 122 090. Elle est domiciliée 5 CHE de Couère, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marie-Catherine DERIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASCAL & MARIE
INSEE- Dénomination
- PASCAL & MARIE
- SIREN
- 953 122 090
- SIRET (siège)
- 953 122 090 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88953122090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 122 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2023
- Siège social
- 5 CHE de Couère, 38300, Ruy-Montceau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL & MARIE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location, la propriété ou la copropriété et la vente à titre exceptionnel par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ;
Finances de PASCAL & MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL & MARIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans
Établissements de PASCAL & MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Ruy-MontceauSiègeActif
953 122 090 00012 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASCAL & MARIE
INPIComptes annuels de PASCAL & MARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL & MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL & MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL & MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCAL & MARIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/08545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL & MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL & MARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-30
- création
Date d'effet : 05 juin 2023
Questions fréquentes sur PASCAL & MARIE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL & MARIE ?
Le numéro SIREN de PASCAL & MARIE est 953 122 090. Le SIRET de son siège social est 953 122 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88953122090.
Qui dirige PASCAL & MARIE ?
PASCAL & MARIE est dirigée par Marie-Catherine DERIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCAL & MARIE ?
Le siège social de PASCAL & MARIE est situé 5 CHE de Couère, 38300 Ruy-Montceau.
PASCAL & MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL & MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL & MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL & MARIE.
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