PASCAL PIERRE ENTREPRISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
PASCAL PIERRE ENTREPRISE est une SCI immatriculée le 7 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 139 451. Son siège social est situé 72 All des Cedres, 69380 Chasselay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-PAUL MARION, gérant.
Fiche d'identité de PASCAL PIERRE ENTREPRISE
INSEE- Dénomination
- PASCAL PIERRE ENTREPRISE
- SIREN
- 802 139 451
- SIRET (siège)
- 802 139 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73802139451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 139 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2014
- Siège social
- 72 ALL DES CEDRES, 69380, CHASSELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL PIERRE ENTREPRISE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location d'un immeuble sis 53 avenue Carnot 69250 Neuville sur Saône.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PASCAL PIERRE ENTREPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL PIERRE ENTREPRISE
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de PASCAL PIERRE ENTREPRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHASSELAYSiègeActif
802 139 451 00016 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASCAL PIERRE ENTREPRISE
INPIConformité de PASCAL PIERRE ENTREPRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL PIERRE ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAL PIERRE ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/06251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL PIERRE ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASCAL PIERRE ENTREPRISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PERRET Pascal Henri nom d'usage : PERRET n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-12
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur PASCAL PIERRE ENTREPRISE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL PIERRE ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de PASCAL PIERRE ENTREPRISE est 802 139 451. Le SIRET de son siège social est 802 139 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73802139451.
Qui dirige PASCAL PIERRE ENTREPRISE ?
PASCAL PIERRE ENTREPRISE est dirigée par PIERRE-PAUL MARION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCAL PIERRE ENTREPRISE ?
Le siège social de PASCAL PIERRE ENTREPRISE est situé 72 All des Cedres, 69380 Chasselay.
PASCAL PIERRE ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL PIERRE ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL PIERRE ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL PIERRE ENTREPRISE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chasselay