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PASCALINE

Active
Siren489 731 349SCI91740 PUSSAYCréée le 20 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PASCALINE est une SCI immatriculée le 20 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 731 349. Elle est domiciliée 2 B Imp du Carrouge, 91740 Pussay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE GRIFFON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCALINE

Dénomination
PASCALINE
SIREN
489 731 349
SIRET (siège)
489 731 349 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49489731349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 731 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2006
Siège social
2 B IMP DU CARROUGE, 91740, PUSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCALINE

Acquisition, construction, mise en location et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de PASCALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALINE

FG

FABRICE GRIFFON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2006) · 20 ans

FG

FRANCK GUILLERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2006) · 20 ans

Établissements de PASCALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91740 PUSSAYSiègeActif

    489 731 349 00010 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASCALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur PASCALINE

Quel est le numéro SIREN de PASCALINE ?

Le numéro SIREN de PASCALINE est 489 731 349. Le SIRET de son siège social est 489 731 349 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489731349.

Qui dirige PASCALINE ?

PASCALINE est dirigée par FABRICE GRIFFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCALINE ?

Le siège social de PASCALINE est situé 2 B Imp du Carrouge, 91740 Pussay.

PASCALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALINE.

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