PASCUTTO PHILIPPE

Active

Siren509 094 264Entrepreneur individuel40600 BISCARROSSECréée le 20 novembre 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 509 094 264, PASCUTTO PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 20 novembre 2008. Elle est domiciliée 675 av Gabriele d’Annunzio, 40600 Biscarrosse. PASCUTTO PHILIPPE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de PASCUTTO PHILIPPE

INSEE

Dénomination: PASCUTTO PHILIPPE
SIREN: 509 094 264
SIRET (siège): 509 094 264 00017
N° TVA intracommunautaire: FR53509094264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 094 264
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 20 novembre 2008
Siège social: 675 AV GABRIELE D’ANNUNZIO, 40600, BISCARROSSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCUTTO PHILIPPE

Location de meubles saisonniers services commerciaux de fournitures de petits déjeuners repas et boissons

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Établissements de PASCUTTO PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

40600 BISCARROSSESiègeActif
509 094 264 00017 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6820A

Conformité de PASCUTTO PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCUTTO PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCUTTO PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCUTTO PHILIPPE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-11-20

17 octobre 2024création
Date d'effet : 20 novembre 2008

Marques déposées par PASCUTTO PHILIPPE

INPI

PASCUTTO PHILIPPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

une maison d'hôtes à l'esprit dune
N° 3706669 · Déposée le 22 janvier 2010 · Marque verbale
Demande totalement rejetée
Classes 41, 43

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASCUTTO PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de PASCUTTO PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de PASCUTTO PHILIPPE est 509 094 264. Le SIRET de son siège social est 509 094 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509094264.

Où se situe le siège social de PASCUTTO PHILIPPE ?

Le siège social de PASCUTTO PHILIPPE est situé 675 av Gabriele d’Annunzio, 40600 Biscarrosse.