PASDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 087 573, PASDAM est une SCI créée le 11 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 Che des Marionnettes, 49390 Mouliherne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASDAM
INSEE- Dénomination
- PASDAM
- SIREN
- 434 087 573
- SIRET (siège)
- 434 087 573 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR95434087573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 087 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2001
- Siège social
- 153 CHE DES MARIONNETTES, 49390, MOULIHERNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PASDAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PASDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASDAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASDAM
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 49390 MOULIHERNESiègeActif
434 087 573 00045 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6820B
- 49730 VARENNES-SUR-LOIREActif
434 087 573 00029 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
- 49730 VARENNES-SUR-LOIREFermé
434 087 573 00011 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 6820B
- 49390 MOULIHERNEFermé
434 087 573 00037 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASDAM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASDAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASDAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALLIER Pascal ; Associé indéfiniment responsable : CHEVALLIER Damien, Vincent ; Associé indéfiniment responsable : CHEVALLIER Pascale, Elisaberh
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : CHEVALLIER Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : CHEVALLIER Pascal Gérant associé : BREDECHE Stéphanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- création
Date d'effet : 11 janvier 2001
Questions fréquentes sur PASDAM
Quel est le numéro SIREN de PASDAM ?
Le numéro SIREN de PASDAM est 434 087 573. Le SIRET de son siège social est 434 087 573 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95434087573.
Qui dirige PASDAM ?
PASDAM est dirigée par PASCAL CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASDAM ?
Le siège social de PASDAM est situé 153 Che des Marionnettes, 49390 Mouliherne.
PASDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PASDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASDAM.
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