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PASFRADO SARL

Active
Siren509 537 841SARL03430 VIEURECréée le 21 décembre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 537 841, PASFRADO SARL est une SARL créée le 21 décembre 2008. Son siège social est situé Le Plan d'Eau la Borde, 03430 Vieure. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de PASFRADO SARL

Dénomination
PASFRADO SARL
SIREN
509 537 841
SIRET (siège)
509 537 841 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41509537841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 537 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
21 décembre 2008
Siège social
LE PLAN D'EAU LA BORDE, 03430, VIEURE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PASFRADO SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASFRADO SARL

Anciens dirigeants (1)

DS

Dominique né FONTENIL SALES

Gérant(e) · de décembre 2008 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASFRADO SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03430 VIEURESiègeFermé

    509 537 841 00017 · ouvert le 21 décembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de PASFRADO SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Conformité de PASFRADO SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASFRADO SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2010. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASFRADO SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASFRADO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASFRADO SARL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2008-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2008

Questions fréquentes sur PASFRADO SARL

Quel est le numéro SIREN de PASFRADO SARL ?

Le numéro SIREN de PASFRADO SARL est 509 537 841. Le SIRET de son siège social est 509 537 841 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509537841.

Où se situe le siège social de PASFRADO SARL ?

Le siège social de PASFRADO SARL est situé Le Plan d'Eau la Borde, 03430 Vieure.

PASFRADO SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASFRADO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASFRADO SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASFRADO SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.