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PASQUET

Active
Siren382 752 087654085100 LES SABLES D'OLONNECréée le 26 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 752 087, PASQUET est une 6540 créée le 26 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd de l Ile Vertime, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL PASQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASQUET

Dénomination
PASQUET
SIREN
382 752 087
SIRET (siège)
382 752 087 00033
N° TVA intracommunautaire
FR52382752087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 752 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 2003
Siège social
14 BD DE L ILE VERTIME, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASQUET

acquisition, construction, location, entretien, gestion d'immeubles et tous biens immobiliers.

Finances de PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET

JG

JOSIANE GAIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

MP

MICHEL PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

SP

SYLVIE PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

SP

STEPHANE PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

Établissements de PASQUET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    382 752 087 00033 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820A

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé

    382 752 087 00017 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 702A

  • 85150 VAIREFermé

    382 752 087 00025 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur PASQUET

Quel est le numéro SIREN de PASQUET ?

Le numéro SIREN de PASQUET est 382 752 087. Le SIRET de son siège social est 382 752 087 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52382752087.

Qui dirige PASQUET ?

PASQUET est dirigée par MICHEL PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASQUET ?

Le siège social de PASQUET est situé 14 bd de l Ile Vertime, 85100 Les Sables d'Olonne.

PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET.

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