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PASQUET

Active
Siren521 360 818654019330 SAINT-MEXANTCréée le 29 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 360 818, PASQUET est une 6540 créée le 29 mars 2010. Son siège social est situé 4 All des Camelias, 19330 Saint-Mexant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE CAYLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASQUET

Dénomination
PASQUET
SIREN
521 360 818
SIRET (siège)
521 360 818 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49521360818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 360 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2010
Siège social
4 ALL DES CAMELIAS, 19330, SAINT-MEXANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUET

Propriété et gestion civile par bail ou autrement de biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle au cours de sa vie sociale

Finances de PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUET

SC

STEPHANE CAYLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2010) · 16 ans

SL

SONIA LE BOEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2010) · 16 ans

Établissements de PASQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19330 SAINT-MEXANTSiègeActif

    521 360 818 00012 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-16

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2010

Questions fréquentes sur PASQUET

Quel est le numéro SIREN de PASQUET ?

Le numéro SIREN de PASQUET est 521 360 818. Le SIRET de son siège social est 521 360 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49521360818.

Qui dirige PASQUET ?

PASQUET est dirigée par STEPHANE CAYLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASQUET ?

Le siège social de PASQUET est situé 4 All des Camelias, 19330 Saint-Mexant.

PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET.

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