PASSAPPARTEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASSAPPARTEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 652 508. Elle est domiciliée 22 AV Léon Bourrieau, 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal PASSAMONTI, gérant.
Fiche d'identité de PASSAPPARTEMENT
INSEE- Dénomination
- PASSAPPARTEMENT
- SIREN
- 104 652 508
- SIRET (siège)
- 104 652 508 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61104652508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 652 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2026
- Siège social
- 22 AV Léon Bourrieau, 31840, Seilh
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASSAPPARTEMENT
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. - La construction, la rénovation, l'aménagement et la vente de biens immobiliers. - La souscription de toutes participations ou parts dans toutes sociétés immobilières. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet, y compris l'emprunt et l'engagement de cautions nécessaires.
Finances de PASSAPPARTEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSAPPARTEMENT
INSEEÉtablissements de PASSAPPARTEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 SeilhSiègeActif
104 652 508 00011 · ouvert le 14 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASSAPPARTEMENT
INPIComptes annuels de PASSAPPARTEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSAPPARTEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSAPPARTEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSAPPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSAPPARTEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSAPPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSAPPARTEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-03-14
- création
Date d'effet : 13 mai 2026
Questions fréquentes sur PASSAPPARTEMENT
Quel est le numéro SIREN de PASSAPPARTEMENT ?
Le numéro SIREN de PASSAPPARTEMENT est 104 652 508. Le SIRET de son siège social est 104 652 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61104652508.
Qui dirige PASSAPPARTEMENT ?
PASSAPPARTEMENT est dirigée par Pascal PASSAMONTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASSAPPARTEMENT ?
Le siège social de PASSAPPARTEMENT est situé 22 AV Léon Bourrieau, 31840 Seilh.
PASSAPPARTEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSAPPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSAPPARTEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSAPPARTEMENT.
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