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PASSE MURAILLE

Active
Siren420 801 938SCI11700 DOUZENSCréée le 16 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

PASSE MURAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 801 938. Elle est domiciliée Dom de Faillenc Douzens, 11700 Douzens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASSE MURAILLE

Dénomination
PASSE MURAILLE
SIREN
420 801 938
SIRET (siège)
420 801 938 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05420801938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 801 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1998
Siège social
DOM DE FAILLENC DOUZENS, 11700, DOUZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSE MURAILLE

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PASSE MURAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASSE MURAILLE

DG

DOMINIQUE GIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1998) · 27 ans

MR

MARIE-THERESE REVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de PASSE MURAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 DOUZENSSiègeActif

    420 801 938 00010 · ouvert le 12 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSE MURAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de PASSE MURAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSE MURAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSE MURAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSE MURAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSE MURAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSE MURAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSE MURAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1998

Questions fréquentes sur PASSE MURAILLE

Quel est le numéro SIREN de PASSE MURAILLE ?

Le numéro SIREN de PASSE MURAILLE est 420 801 938. Le SIRET de son siège social est 420 801 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420801938.

Qui dirige PASSE MURAILLE ?

PASSE MURAILLE est dirigée par DOMINIQUE GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSE MURAILLE ?

Le siège social de PASSE MURAILLE est situé Dom de Faillenc Douzens, 11700 Douzens.

PASSE MURAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSE MURAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSE MURAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSE MURAILLE.

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