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PASSEBOSC ET COMPAGNIE

Active
Siren715 620 522SARL81570 VIELMUR-SUR-AGOUTCréée le 14 juin 1956
Autre procédure collective - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
200 k€

PASSEBOSC ET COMPAGNIE est une SARL immatriculée le 14 juin 1956 sous le numéro SIREN 715 620 522. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lautrec Zae du Borio Novo, 81570 Vielmur-sur-Agout. L'entreprise déclare le code NAF 177C comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE PASSEBOSC, gérant.

Fiche d'identité de PASSEBOSC ET COMPAGNIE

Dénomination
PASSEBOSC ET COMPAGNIE
SIREN
715 620 522
SIRET (siège)
715 620 522 00030
N° TVA intracommunautaire
FR57715620522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 715 620 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
177C
Date de création
14 juin 1956
Siège social
RTE DE LAUTREC ZAE DU BORIO NOVO, 81570, VIELMUR-SUR-AGOUT
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PASSEBOSC ET COMPAGNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASSEBOSC ET COMPAGNIE

PP

PIERRE PASSEBOSC

Gérant

Depuis la création (14 juin 1956) · 70 ans

Établissements de PASSEBOSC ET COMPAGNIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 81570 VIELMUR-SUR-AGOUTSiègeFermé

    715 620 522 00030 · ouvert le 01 janvier 1935 · NAF 182G

  • 81100 CASTRESFermé

    715 620 522 00014 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 177C

  • 81570 VIELMUR-SUR-AGOUTFermé

    715 620 522 00022 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 177C

Documents juridiques de PASSEBOSC ET COMPAGNIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1992

  • Acte

Conformité de PASSEBOSC ET COMPAGNIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSEBOSC ET COMPAGNIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSEBOSC ET COMPAGNIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSEBOSC ET COMPAGNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASSEBOSC ET COMPAGNIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1956

Marques déposées par PASSEBOSC ET COMPAGNIE

PASSEBOSC ET COMPAGNIE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • W WESLINGTON

    N° 3326059 · Déposée le 19 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 19 novembre 2014

  • HARLEQUINS

    N° 3088313 · Déposée le 05 mars 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24 · expirée le 05 mars 2011

  • LE PAS DE L'OURS

    N° 97658599 · Déposée le 03 janvier 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 03 janvier 2007

  • TRICOTS MAURICE

    N° 96619856 · Déposée le 29 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 29 mars 2006

  • AMERICAN INDIANS AUTHENTIC

    N° 93492345 · Déposée le 05 novembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25, 33, 34 · expirée le 05 novembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASSEBOSC ET COMPAGNIE

Quel est le numéro SIREN de PASSEBOSC ET COMPAGNIE ?

Le numéro SIREN de PASSEBOSC ET COMPAGNIE est 715 620 522. Le SIRET de son siège social est 715 620 522 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57715620522.

Qui dirige PASSEBOSC ET COMPAGNIE ?

PASSEBOSC ET COMPAGNIE est dirigée par PIERRE PASSEBOSC, gérant.

Où se situe le siège social de PASSEBOSC ET COMPAGNIE ?

Le siège social de PASSEBOSC ET COMPAGNIE est situé Rte de Lautrec Zae du Borio Novo, 81570 Vielmur-sur-Agout.

PASSEBOSC ET COMPAGNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSEBOSC ET COMPAGNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSEBOSC ET COMPAGNIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSEBOSC ET COMPAGNIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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