PASSES A L'AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASSES A L'AS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 644 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Res de la Serpette, 27120 Fains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY ANSEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASSES A L'AS
INSEE- Dénomination
- PASSES A L'AS
- SIREN
- 920 644 036
- SIRET (siège)
- 920 644 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01920644036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 644 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 10 RES DE LA SERPETTE, 27120, FAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASSES A L'AS
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits immobiliers aménagement, gestion, exploitation et cession de ces immeubles édification, réfection et aménagement de toutes constructions.
Finances de PASSES A L'AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSES A L'AS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
HOLDING OPTIQUE AUDREY ANSEAUME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de PASSES A L'AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 FAINSSiègeActif
920 644 036 00013 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASSES A L'AS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASSES A L'AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSES A L'AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSES A L'AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSES A L'AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSES A L'AS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSES A L'AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSES A L'AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-04
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur PASSES A L'AS
Quel est le numéro SIREN de PASSES A L'AS ?
Le numéro SIREN de PASSES A L'AS est 920 644 036. Le SIRET de son siège social est 920 644 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01920644036.
Qui dirige PASSES A L'AS ?
PASSES A L'AS est dirigée par AUDREY ANSEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASSES A L'AS ?
Le siège social de PASSES A L'AS est situé 10 Res de la Serpette, 27120 Fains.
PASSES A L'AS est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSES A L'AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSES A L'AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSES A L'AS.
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