SCI MATERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 032 280, SCI MATERIC est une SCI créée le 12 octobre 2015. Son siège social est situé 4 rue de la Cote Louis, 27120 Fains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATERIC
INSEE- Dénomination
- SCI MATERIC
- SIREN
- 814 032 280
- SIRET (siège)
- 814 032 280 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20814032280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 032 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2015
- Siège social
- 4 RUE DE LA COTE LOUIS, 27120, FAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATERIC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MATERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATERIC
INSEEÉtablissements de SCI MATERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 FAINSSiègeActif
814 032 280 00012 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATERIC
INPIComptes annuels de SCI MATERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATERIC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/12021
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/12021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/15695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-12.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATERIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-12
- création
Date d'effet : 12 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI MATERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI MATERIC ?
Le numéro SIREN de SCI MATERIC est 814 032 280. Le SIRET de son siège social est 814 032 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20814032280.
Qui dirige SCI MATERIC ?
SCI MATERIC est dirigée par ERIC BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATERIC ?
Le siège social de SCI MATERIC est situé 4 rue de la Cote Louis, 27120 Fains.
SCI MATERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATERIC.
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