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SCI PASCAL ARNOULD

Active
Siren438 620 254SCI27120 FAINSCréée le 16 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAL ARNOULD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 620 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Soupirs, 27120 Fains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ARNOULD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCAL ARNOULD

Dénomination
SCI PASCAL ARNOULD
SIREN
438 620 254
SIRET (siège)
438 620 254 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96438620254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 620 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2001
Siège social
1 RUE DES SOUPIRS, 27120, FAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAL ARNOULD

acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI PASCAL ARNOULD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL ARNOULD

PA

PASCAL ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

DG

DANIEL GERAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PASCAL ARNOULD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27120 FAINSSiègeActif

    438 620 254 00021 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    438 620 254 00013 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAL ARNOULD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAL ARNOULD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAL ARNOULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAL ARNOULD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAL ARNOULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAL ARNOULD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAL ARNOULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAL ARNOULD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2008-02-15 · Début d'activité : 2001-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI PASCAL ARNOULD

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAL ARNOULD ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAL ARNOULD est 438 620 254. Le SIRET de son siège social est 438 620 254 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438620254.

Qui dirige SCI PASCAL ARNOULD ?

SCI PASCAL ARNOULD est dirigée par PASCAL ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAL ARNOULD ?

Le siège social de SCI PASCAL ARNOULD est situé 1 rue des Soupirs, 27120 Fains.

SCI PASCAL ARNOULD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAL ARNOULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAL ARNOULD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAL ARNOULD.

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