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PASTEL

Active
Siren892 332 792SCI31850 MontrabéCréée le 12 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 332 792. Son siège social est situé 20 T CHE de la Marquette, 31850 Montrabé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-FRANCOIS ACQUAVIVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
892 332 792
SIRET (siège)
892 332 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51892332792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 332 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2021
Siège social
20 T CHE de la Marquette, 31850, Montrabé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEL

Acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur et gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; obtention de tous emprunts et constitution de toutes garanties et sûretés y afférentes à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement ; construction, transformation, rénovation, aménagement, réhabilitation, administration et mise en location et vente de tous biens immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; prise de tous intérêts et de toutes participations dans toutes sociétés.

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Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

A

AQUARELLE

Autre

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

PA

PIERRE-FRANCOIS ACQUAVIVA

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31850 MontrabéSiègeActif

    892 332 792 00019 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-08

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2021

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 892 332 792. Le SIRET de son siège social est 892 332 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51892332792.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par PIERRE-FRANCOIS ACQUAVIVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 20 T CHE de la Marquette, 31850 Montrabé.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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