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PASTEUR

Active
Siren931 911 929654025240 ReculfozCréée le 21 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 911 929, PASTEUR est une 6540 créée le 21 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE des Landettes, 25240 Reculfoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Baptiste BOURGEOIS-ARMURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
931 911 929
SIRET (siège)
931 911 929 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53931911929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 911 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
27 108 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2024
Siège social
1 RTE des Landettes, 25240, Reculfoz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

BB

Baptiste BOURGEOIS-ARMURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

RB

Romain BOURGEOIS-ARMURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

JB

Justin BOURGEOIS-ARMURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

DB

Dominique BOURGEOIS-ARMURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

MB

Martine BOURGEOIS-ARMURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25240 ReculfozSiègeActif

    931 911 929 00012 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-21 · Début d'activité : 2024-08-08

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2024

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 931 911 929. Le SIRET de son siège social est 931 911 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53931911929.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par Baptiste BOURGEOIS-ARMURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 1 RTE des Landettes, 25240 Reculfoz.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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