PASYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 186 435. Son siège social est situé 4 rue des Gallandiers residence le Clos du Roy, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE COHEN-SALMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASYL
INSEE- Dénomination
- PASYL
- SIREN
- 812 186 435
- SIRET (siège)
- 812 186 435 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21812186435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 186 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2015
- Siège social
- 4 RUE DES GALLANDIERS RESIDENCE LE CLOS DU ROY, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASYL
l'acquisition pour achat, apport, la propriété, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de PASYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASYL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de PASYL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
812 186 435 00028 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B
- 21300 CHENOVEFermé
812 186 435 00010 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASYL
INPIComptes annuels de PASYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASYL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASYL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLOT Pascal, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLOT Sylvie, Paulette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-25 · Début d'activité : 2015-06-18
- création
Date d'effet : 25 juin 2015
Questions fréquentes sur PASYL
Quel est le numéro SIREN de PASYL ?
Le numéro SIREN de PASYL est 812 186 435. Le SIRET de son siège social est 812 186 435 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21812186435.
Qui dirige PASYL ?
PASYL est dirigée par SYLVIE COHEN-SALMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASYL ?
Le siège social de PASYL est situé 4 rue des Gallandiers residence le Clos du Roy, 21300 Chenove.
PASYL est-elle toujours en activité ?
Oui, PASYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASYL.
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