PAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 551 284, PAT est une SCI créée le 7 mars 2003. Elle est domiciliée 3 rue Paul Bert, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATACHA JAKUBEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAT
INSEE- Dénomination
- PAT
- SIREN
- 447 551 284
- SIRET (siège)
- 447 551 284 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40447551284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 551 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2003
- Siège social
- 3 RUE PAUL BERT, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAT
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et Edifi cation sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation.
Finances de PAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
447 551 284 00022 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B
- 21220 FIXINFermé
447 551 284 00014 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAT
INPIComptes annuels de PAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2003
Questions fréquentes sur PAT
Quel est le numéro SIREN de PAT ?
Le numéro SIREN de PAT est 447 551 284. Le SIRET de son siège social est 447 551 284 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40447551284.
Qui dirige PAT ?
PAT est dirigée par NATACHA JAKUBEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAT ?
Le siège social de PAT est situé 3 rue Paul Bert, 21300 Chenove.
PAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT.
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