PAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 731 069, PAT est une 6540 créée le 22 juillet 2022. Son siège social est situé Lieu Dit Guiraout, 40420 Brocas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAT
INSEE- Dénomination
- PAT
- SIREN
- 917 731 069
- SIRET (siège)
- 917 731 069 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24917731069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 731 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Siège social
- LIEU DIT GUIRAOUT, 40420, BROCAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAT
L'acquisition, la mise à disposition de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers dont elle serait propriétaire Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus indiqué, pourvu que ces opérations n affectent pas le caractère civil de la société
Finances de PAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT
INSEEÉtablissements de PAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40420 BROCASSiègeActif
917 731 069 00014 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAT
INPIComptes annuels de PAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-06-21
- création
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur PAT
Quel est le numéro SIREN de PAT ?
Le numéro SIREN de PAT est 917 731 069. Le SIRET de son siège social est 917 731 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24917731069.
Qui dirige PAT ?
PAT est dirigée par MICHEL JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAT ?
Le siège social de PAT est situé Lieu Dit Guiraout, 40420 Brocas.
PAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT.
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