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SCI DE LA GARE

Active
Siren413 686 916SCI40420 BROCASCréée le 15 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
101 k€

SCI DE LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 686 916. Son siège social est situé LE BOURG Brocas, 40420 Brocas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE DUBOSCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
413 686 916
SIRET (siège)
413 686 916 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80413686916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 686 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 378,6 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 1997
Siège social
LE BOURG Brocas, 40420, BROCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

MD

MARTINE DUBOSCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MARTIAL MAISONNAVE

Associé indéfiniment responsable

PM

PAUL MAISONNAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40420 BROCASSiègeActif

    413 686 916 00011 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MAISONNAVE Martine né(e) DUBOSCQ Gérant associé indéfiniment responsable : MAISONNAVE Paul

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 413 686 916. Le SIRET de son siège social est 413 686 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413686916.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par MARTINE DUBOSCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé LE BOURG Brocas, 40420 Brocas.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.

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