SCI BROCAS SEGRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BROCAS SEGRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 004 958. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot de la Gare Brocas les Forges, 40420 Brocas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN GOURGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BROCAS SEGRE
INSEE- Dénomination
- SCI BROCAS SEGRE
- SIREN
- 442 004 958
- SIRET (siège)
- 442 004 958 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442004958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 004 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- LOT DE LA GARE BROCAS LES FORGES, 40420, BROCAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROCAS SEGRE
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Finances de SCI BROCAS SEGRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROCAS SEGRE
INSEEÉtablissements de SCI BROCAS SEGRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40420 BROCASSiègeActif
442 004 958 00017 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROCAS SEGRE
INPIConformité de SCI BROCAS SEGRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCAS SEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROCAS SEGRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROCAS SEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BROCAS SEGRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI BROCAS SEGRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROCAS SEGRE ?
Le numéro SIREN de SCI BROCAS SEGRE est 442 004 958. Le SIRET de son siège social est 442 004 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442004958.
Qui dirige SCI BROCAS SEGRE ?
SCI BROCAS SEGRE est dirigée par SEBASTIEN GOURGUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BROCAS SEGRE ?
Le siège social de SCI BROCAS SEGRE est situé Lot de la Gare Brocas les Forges, 40420 Brocas.
SCI BROCAS SEGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROCAS SEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROCAS SEGRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCAS SEGRE.
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