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PAT JAUNE

Active
Siren431 276 104SCI97442 SAINT-PHILIPPECréée le 15 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 276 104, PAT JAUNE est une SCI créée le 15 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Rte Nationale 2 Baril, 97442 Saint-Philippe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAT JAUNE

Dénomination
PAT JAUNE
SIREN
431 276 104
SIRET (siège)
431 276 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32431276104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 276 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2000
Siège social
76 RTE NATIONALE 2 BARIL, 97442, SAINT-PHILIPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT JAUNE

ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de PAT JAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT JAUNE

JH

JEAN HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2000) · 26 ans

Établissements de PAT JAUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97442 SAINT-PHILIPPESiègeActif

    431 276 104 00012 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT JAUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de PAT JAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT JAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT JAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT JAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT JAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT JAUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur PAT JAUNE

Quel est le numéro SIREN de PAT JAUNE ?

Le numéro SIREN de PAT JAUNE est 431 276 104. Le SIRET de son siège social est 431 276 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32431276104.

Qui dirige PAT JAUNE ?

PAT JAUNE est dirigée par JEAN HUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PAT JAUNE ?

Le siège social de PAT JAUNE est situé 76 Rte Nationale 2 Baril, 97442 Saint-Philippe.

PAT JAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT JAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT JAUNE.

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