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SCI COURTOIS

Active
Siren520 986 654SCI97442 SAINT-PHILIPPECréée le 23 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 986 654. Elle est domiciliée 15 rue de l’Ecole Cap Mechant - Basse Vallee, 97442 Saint-Philippe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERROT COURTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
520 986 654
SIRET (siège)
520 986 654 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41520986654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 986 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2010
Siège social
15 RUE DE L’ECOLE CAP MECHANT - BASSE VALLEE, 97442, SAINT-PHILIPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

PC

PIERROT COURTOIS

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2021

JC

JACKY COURTOIS

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021

CC

CHRISTINE COURTOIS

Gérant

P

PIERROT COMPAGNY

Autre

J

JACKY COMPAGNY

Autre

C

CDH

Autre

Anciens dirigeants (1)

,C

, COURTOIS et COURTOIS, épouse GRONDIN COURTOIS

gérants associés · de mars 2010 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97442 SAINT-PHILIPPESiègeActif

    520 986 654 00017 · ouvert le 04 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    modification du Gérant Courtois, nom d'usage : Grondin, Christine, Sandra

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    nomination du Gérant : Courtois, Pierrot, Philippe ; Gérant Associé partant : Courtois, Pierrot Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    nomination du Gérant : Courtois, Jacky, Jean ; Gérant Associé partant : Courtois, Jacky Jean

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-04

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 520 986 654. Le SIRET de son siège social est 520 986 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520986654.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par PIERROT COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé 15 rue de l’Ecole Cap Mechant - Basse Vallee, 97442 Saint-Philippe.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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