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PAT MODE

Active
Siren411 137 482SARL75011 PARIS 11Créée le 06 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 137 482, PAT MODE est une SARL créée le 6 mars 1997. Elle est domiciliée 5 R de l'Orillon, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de PAT MODE

Dénomination
PAT MODE
SIREN
411 137 482
SIRET (siège)
411 137 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34411137482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 137 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
06 mars 1997
Siège social
5 R DE L'ORILLON, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAT MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    411 137 482 00013 · ouvert le 16 février 1997 · NAF 182E

Documents juridiques de PAT MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de PAT MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1997

Questions fréquentes sur PAT MODE

Quel est le numéro SIREN de PAT MODE ?

Le numéro SIREN de PAT MODE est 411 137 482. Le SIRET de son siège social est 411 137 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34411137482.

Où se situe le siège social de PAT MODE ?

Le siège social de PAT MODE est situé 5 R de l'Orillon, 75011 Paris 11.

PAT MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT MODE.

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