PAT NAT JO
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,0 k€
PAT NAT JO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 539 547. Elle est domiciliée 4 rue du Moulin, 59148 Flines-Lez-Raches. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par NATHALIE DEBRUXELLES, gérant.
Fiche d'identité de PAT NAT JO
INSEE- Dénomination
- PAT NAT JO
- SIREN
- 528 539 547
- SIRET (siège)
- 528 539 547 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05528539547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 539 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- 4 RUE DU MOULIN, 59148, FLINES-LEZ-RACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAT NAT JO
Bar, brasserie, vente à emporter
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Finances de PAT NAT JO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT NAT JO
INSEEÉtablissements de PAT NAT JO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59148 FLINES-LEZ-RACHESSiègeActif
528 539 547 00018 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de PAT NAT JO
INPIConformité de PAT NAT JO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT NAT JO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2015. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT NAT JO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT NAT JO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAT NAT JO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Début d'activité : 2011-01-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-11-24
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur PAT NAT JO
Quel est le numéro SIREN de PAT NAT JO ?
Le numéro SIREN de PAT NAT JO est 528 539 547. Le SIRET de son siège social est 528 539 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528539547.
Qui dirige PAT NAT JO ?
PAT NAT JO est dirigée par NATHALIE DEBRUXELLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAT NAT JO ?
Le siège social de PAT NAT JO est situé 4 rue du Moulin, 59148 Flines-Lez-Raches.
PAT NAT JO est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT NAT JO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT NAT JO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT NAT JO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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