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PAT RIC

Active
Siren492 741 962SARL95670 MARLY-LA-VILLECréée le 13 novembre 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

PAT RIC est une SARL immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 741 962. Son siège social est situé 14 rue Roger Salengro, 95670 Marly-la-Ville. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de PAT RIC

Dénomination
PAT RIC
SIREN
492 741 962
SIRET (siège)
492 741 962 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24492741962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 741 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
14 RUE ROGER SALENGRO, 95670, MARLY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PAT RIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT RIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAT RIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95670 MARLY-LA-VILLESiègeFermé

    492 741 962 00012 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAT RIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Conformité de PAT RIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT RIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2010. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAT RIC. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT RIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAT RIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur PAT RIC

Quel est le numéro SIREN de PAT RIC ?

Le numéro SIREN de PAT RIC est 492 741 962. Le SIRET de son siège social est 492 741 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492741962.

Où se situe le siège social de PAT RIC ?

Le siège social de PAT RIC est situé 14 rue Roger Salengro, 95670 Marly-la-Ville.

PAT RIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT RIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT RIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT RIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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