PAT-SAAB
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 973 706, PAT-SAAB est une SARL créée le 18 septembre 2017. Son siège social est situé 50 Grande rue la Bugade, 04140 Seyne. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par PATRICE CHAUVAC en qualité de gérant. PAT-SAAB a été radiée le 26 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PAT-SAAB
INSEE- Dénomination
- PAT-SAAB
- SIREN
- 831 973 706
- SIRET (siège)
- 831 973 706 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65831973706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 973 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Date de radiation
- 26 mai 2026
- Siège social
- 50 GRANDE RUE LA BUGADE, 04140, SEYNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PAT-SAAB
Restaurant traditionnel, pizzeria
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Finances de PAT-SAAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT-SAAB
INSEEÉtablissements de PAT-SAAB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04140 SEYNESiègeFermé
831 973 706 00011 · ouvert le 11 novembre 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de PAT-SAAB
INPIConformité de PAT-SAAB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT-SAAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2024. Clôturée le 26 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2026 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Chauvac Patrice pour une durée de 5 ans ans.
Jugement du 23 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2022, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de PAT-SAAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAT-SAAB
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-01-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Chauvac Patrice pour une durée de 5 ans ans.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2022, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Début d'activité : 2017-11-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-09-18
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur PAT-SAAB
Quel est le numéro SIREN de PAT-SAAB ?
Le numéro SIREN de PAT-SAAB est 831 973 706. Le SIRET de son siège social est 831 973 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65831973706.
Qui dirige PAT-SAAB ?
PAT-SAAB est dirigée par PATRICE CHAUVAC, gérant.
Où se situe le siège social de PAT-SAAB ?
Le siège social de PAT-SAAB est situé 50 Grande rue la Bugade, 04140 Seyne.
PAT-SAAB est-elle toujours en activité ?
Non, PAT-SAAB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mai 2026.
PAT-SAAB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT-SAAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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