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PATA

Active
Siren894 811 660SCI47200 BEAUPUYCréée le 05 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 811 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp des Cedres Bleus, 47200 Beaupuy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-ANDRE VINOLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATA

Dénomination
PATA
SIREN
894 811 660
SIRET (siège)
894 811 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53894811660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 811 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2021
Siège social
14 IMP DES CEDRES BLEUS, 47200, BEAUPUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATA

l'acquisition d'un ou plusieurs biens immobiliers (immeuble, maison, appartement, garage et autres biens immobiliers), l'administration, la rénovation, la réparation, la maintenance, l'entretien, et toutes autres opérations liées ainsi que l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de PATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATA

P

PAVEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

AG

ANAIS GARDELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

PV

PIERRE-ANDRE VINOLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

TW

THIERRY WILHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

Établissements de PATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 BEAUPUYSiègeActif

    894 811 660 00014 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-05 · Début d'activité : 2021-03-04

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2021

Questions fréquentes sur PATA

Quel est le numéro SIREN de PATA ?

Le numéro SIREN de PATA est 894 811 660. Le SIRET de son siège social est 894 811 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53894811660.

Qui dirige PATA ?

PATA est dirigée par PIERRE-ANDRE VINOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATA ?

Le siège social de PATA est situé 14 Imp des Cedres Bleus, 47200 Beaupuy.

PATA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATA.

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