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PATA J

Active
Siren434 619 128SARL11540 ROQUEFORT DES CORBIERESCréée le 29 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATA J est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 619 128. Elle est domiciliée 22 Rte des Corbieres, 11540 Roquefort des Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de PATA J

Dénomination
PATA J
SIREN
434 619 128
SIRET (siège)
434 619 128 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80434619128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 619 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
29 janvier 2001
Siège social
22 RTE DES CORBIERES, 11540, ROQUEFORT DES CORBIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATA J

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATA J

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATA J

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11540 ROQUEFORT DES CORBIERESSiègeFermé

    434 619 128 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 452V

  • 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESFermé

    434 619 128 00029 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de PATA J

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de PATA J

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATA J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATA J

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATA J. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATA J n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATA J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATA J

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2001

Questions fréquentes sur PATA J

Quel est le numéro SIREN de PATA J ?

Le numéro SIREN de PATA J est 434 619 128. Le SIRET de son siège social est 434 619 128 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80434619128.

Où se situe le siège social de PATA J ?

Le siège social de PATA J est situé 22 Rte des Corbieres, 11540 Roquefort des Corbieres.

PATA J est-elle toujours en activité ?

Oui, PATA J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATA J est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATA J a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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