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PATAULT BERNARD

Active
Siren383 553 260Entrepreneur individuel72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNECréée le 25 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 383 553 260, PATAULT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 25 novembre 1991. Elle est domiciliée 27 rue d'Anjou, 72300 La Chapelle-d'Aligne. Son activité principale relève du code NAF 333Z.

Fiche d'identité de PATAULT BERNARD

Dénomination
PATAULT BERNARD
SIREN
383 553 260
SIRET (siège)
383 553 260 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08383553260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 553 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
333Z
Date de création
25 novembre 1991
Siège social
27 RUE D'ANJOU, 72300, LA CHAPELLE-D'ALIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATAULT BERNARD

MAINTENANCE ELECTRIQUE ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE

Finances de PATAULT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATAULT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATAULT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNESiègeFermé

    383 553 260 00019 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 333Z

Documents juridiques de PATAULT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATAULT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATAULT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATAULT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAULT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATAULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATAULT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1991

Questions fréquentes sur PATAULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PATAULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de PATAULT BERNARD est 383 553 260. Le SIRET de son siège social est 383 553 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08383553260.

Où se situe le siège social de PATAULT BERNARD ?

Le siège social de PATAULT BERNARD est situé 27 rue d'Anjou, 72300 La Chapelle-d'Aligne.

PATAULT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PATAULT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATAULT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAULT BERNARD.

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