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PATCAM

Fermée
Siren501 393 631SCI30330 Saint-Pons-la-CalmRadiée le 16 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

PATCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 393 631. Elle est domiciliée Le Rieu, 30330 Saint-Pons-la-Calm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE CONTOLI, autre. PATCAM a été radiée le 16 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PATCAM

Dénomination
PATCAM
SIREN
501 393 631
SIRET (siège)
501 393 631 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62501393631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 393 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Date de radiation
16 octobre 2021
Siège social
Le Rieu, 30330, Saint-Pons-la-Calm
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PATCAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou non.

Finances de PATCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCAM

RC

RENE CONTOLI

Autre

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

PC

PATRICE CONTOLI

Autre

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de PATCAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30330 Saint-Pons-la-CalmSiègeFermé

    501 393 631 00012 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PATCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 octobre 2021

Questions fréquentes sur PATCAM

Quel est le numéro SIREN de PATCAM ?

Le numéro SIREN de PATCAM est 501 393 631. Le SIRET de son siège social est 501 393 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62501393631.

Qui dirige PATCAM ?

PATCAM est dirigée par RENE CONTOLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATCAM ?

Le siège social de PATCAM est situé Le Rieu, 30330 Saint-Pons-la-Calm.

PATCAM est-elle toujours en activité ?

Non, PATCAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2021.

PATCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCAM.

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