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PATCHA

Active
Siren338 422 611654038230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 16 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PATCHA est une 6540 immatriculée le 16 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 422 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B Imp Mollard Bazin, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARION CHAPON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATCHA

Dénomination
PATCHA
SIREN
338 422 611
SIRET (siège)
338 422 611 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79338422611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 422 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 1986
Siège social
10 B IMP MOLLARD BAZIN, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATCHA

Acquisition d'une parcelle de terrain à TIGNIEU JAMEYZIEU (Isère) lotissement artisanal "Les Quatre Buissons Est", propriété, administration et exploitation dudit immeuble et de tous autres dont la société pourrait devenir propriétaire.Occupation des locaux, apport d'immeubles ou droits sociaux, échange d'immeubles ou droits sociaux, disposition des immeubles ou droits sociaux, placements financiers. Acquisition et exploitation par tous moyens d'un appartement à PARIS - 53 boulevard de la Villette.

Finances de PATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHA

MC

MARION CHAPON

Autre

PC

PATRICK CHAPON

Autre

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATCHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    338 422 611 00024 · ouvert le 31 mai 1986 · NAF 6820A

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUFermé

    338 422 611 00016 · ouvert le 31 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de PATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    THEVENIN Colette Louise nom d'usage : CHAPON n'est plus gérant. CHAPON Patrick nom d'usage : CHAPON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1986

Questions fréquentes sur PATCHA

Quel est le numéro SIREN de PATCHA ?

Le numéro SIREN de PATCHA est 338 422 611. Le SIRET de son siège social est 338 422 611 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79338422611.

Qui dirige PATCHA ?

PATCHA est dirigée par MARION CHAPON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATCHA ?

Le siège social de PATCHA est situé 10 B Imp Mollard Bazin, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

PATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHA.

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