PATE ET CIE
ActivePATE ET CIE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 937 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue du Martroy, 02220 Braine. L'entreprise déclare le code NAF 0099 comme activité principale.
Fiche d'identité de PATE ET CIE
INSEE- Dénomination
- PATE ET CIE
- SIREN
- 352 937 155
- SIRET (siège)
- 352 937 155 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23352937155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 937 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 0099
- Date de création
- 15 décembre 1989
- Siège social
- 72 RUE DU MARTROY, 02220, BRAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PATE ET CIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATE ET CIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PATE ET CIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02220 BRAINESiègeFermé
352 937 155 00013 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 0099
Documents juridiques de PATE ET CIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PATE ET CIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE ET CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATE ET CIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATE ET CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATE ET CIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1989
Questions fréquentes sur PATE ET CIE
Quel est le numéro SIREN de PATE ET CIE ?
Le numéro SIREN de PATE ET CIE est 352 937 155. Le SIRET de son siège social est 352 937 155 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23352937155.
Où se situe le siège social de PATE ET CIE ?
Le siège social de PATE ET CIE est situé 72 rue du Martroy, 02220 Braine.
PATE ET CIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATE ET CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATE ET CIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE ET CIE.
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