PATE Lorraine
Active6820A · Location de logements
PATE Lorraine est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2024, identifié par le SIREN 938 750 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP thomas edison ZONE ARTISANALE LA FAUCHETIERE, 26250 Livron-sur-Drôme. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PATE Lorraine
INSEE- Dénomination
- PATE Lorraine
- SIREN
- 938 750 023
- SIRET (siège)
- 938 750 023 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96938750023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 750 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 2 IMP thomas edison ZONE ARTISANALE LA FAUCHETIERE, 26250, Livron-sur-Drôme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATE Lorraine
Loueur en meublé non professionnel
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Établissements de PATE Lorraine
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 Livron-sur-DrômeSiègeActif
938 750 023 00013 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820A
Conformité de PATE Lorraine
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE Lorraine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATE Lorraine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATE Lorraine
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur PATE Lorraine
Quel est le numéro SIREN de PATE Lorraine ?
Le numéro SIREN de PATE Lorraine est 938 750 023. Le SIRET de son siège social est 938 750 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96938750023.
Où se situe le siège social de PATE Lorraine ?
Le siège social de PATE Lorraine est situé 2 IMP thomas edison ZONE ARTISANALE LA FAUCHETIERE, 26250 Livron-sur-Drôme.
PATE Lorraine est-elle toujours en activité ?
Oui, PATE Lorraine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATE Lorraine est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE Lorraine.
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