PATETI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 381 905, PATETI est une SCI créée le 15 janvier 1991. Elle est domiciliée 256 rue Roland Garros Res les Pervenches Bt G, 83600 Frejus. PATETI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES COTTERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATETI
INSEE- Dénomination
- PATETI
- SIREN
- 380 381 905
- SIRET (siège)
- 380 381 905 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91380381905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 381 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 janvier 1991
- Siège social
- 256 RUE ROLAND GARROS RES LES PERVENCHES BT G, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATETI
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de ts terrains et immeubles construction et restauration de ts immeubles
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Finances de PATETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATETI
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de PATETI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
380 381 905 00021 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
- 59142 VILLERS-OUTREAUXFermé
380 381 905 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATETI
INPIConformité de PATETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATETI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATETI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1991
Questions fréquentes sur PATETI
Quel est le numéro SIREN de PATETI ?
Le numéro SIREN de PATETI est 380 381 905. Le SIRET de son siège social est 380 381 905 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91380381905.
Qui dirige PATETI ?
PATETI est dirigée par JACQUES COTTERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATETI ?
Le siège social de PATETI est situé 256 rue Roland Garros Res les Pervenches Bt G, 83600 Frejus.
PATETI est-elle toujours en activité ?
Oui, PATETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATETI.
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