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PATETI

Active
Siren380 381 905SCI83600 FREJUSCréée le 15 janvier 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 381 905, PATETI est une SCI créée le 15 janvier 1991. Elle est domiciliée 256 rue Roland Garros Res les Pervenches Bt G, 83600 Frejus. PATETI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES COTTERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATETI

Dénomination
PATETI
SIREN
380 381 905
SIRET (siège)
380 381 905 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91380381905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 381 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
256 RUE ROLAND GARROS RES LES PERVENCHES BT G, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATETI

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de ts terrains et immeubles construction et restauration de ts immeubles

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Finances de PATETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATETI

PC

PATRICK COTTERET

Associé indéfiniment responsable

JC

JACQUES COTTERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans

EC

ETIENNE COTTERET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PATETI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    380 381 905 00021 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 59142 VILLERS-OUTREAUXFermé

    380 381 905 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATETI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Conformité de PATETI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATETI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATETI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 1991-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTERET Jacques

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur PATETI

Quel est le numéro SIREN de PATETI ?

Le numéro SIREN de PATETI est 380 381 905. Le SIRET de son siège social est 380 381 905 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91380381905.

Qui dirige PATETI ?

PATETI est dirigée par JACQUES COTTERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATETI ?

Le siège social de PATETI est situé 256 rue Roland Garros Res les Pervenches Bt G, 83600 Frejus.

PATETI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATETI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATETI.