PATOT BERTRAND
Active6910Z · Activités juridiques
PATOT BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 mai 2017 sous le numéro SIREN 831 899 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 rue de la Petite Gare le Bois d Oingt, 69620 Val d'Oingt. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de PATOT BERTRAND
INSEE- Dénomination
- PATOT BERTRAND
- SIREN
- 831 899 513
- SIRET (siège)
- 831 899 513 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04831899513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 899 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 04 mai 2017
- Siège social
- 208 RUE DE LA PETITE GARE LE BOIS D OINGT, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de PATOT BERTRAND
Activités juridiques
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Établissements de PATOT BERTRAND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
831 899 513 00012 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 6910Z
- 74400 Chamonix-Mont-BlancActif
831 899 513 00020 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A
Conformité de PATOT BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOT BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATOT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATOT BERTRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2017
Questions fréquentes sur PATOT BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de PATOT BERTRAND ?
Le numéro SIREN de PATOT BERTRAND est 831 899 513. Le SIRET de son siège social est 831 899 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04831899513.
Où se situe le siège social de PATOT BERTRAND ?
Le siège social de PATOT BERTRAND est situé 208 rue de la Petite Gare le Bois d Oingt, 69620 Val d'Oingt.
PATOT BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, PATOT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATOT BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOT BERTRAND.
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