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PATOU 27

Active
Siren480 018 829SCI59242 CAPPELLE-EN-PEVELECréée le 17 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
300 €

PATOU 27 est une SCI immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 018 829. Elle est domiciliée 1 A rue de Thouart, 59242 Cappelle-en-Pevele. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES NIVESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATOU 27

Dénomination
PATOU 27
SIREN
480 018 829
SIRET (siège)
480 018 829 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28480018829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 018 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
1 A RUE DE THOUART, 59242, CAPPELLE-EN-PEVELE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATOU 27

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tout immeuble dont elle deviendra propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATOU 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATOU 27

RH

REGINE HENNETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans

JN

JACQUES NIVESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de PATOU 27

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59242 CAPPELLE-EN-PEVELESiègeActif

    480 018 829 00022 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 59242 CAPPELLE-EN-PEVELEFermé

    480 018 829 00014 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATOU 27

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Conformité de PATOU 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOU 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATOU 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOU 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATOU 27

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur PATOU 27

Quel est le numéro SIREN de PATOU 27 ?

Le numéro SIREN de PATOU 27 est 480 018 829. Le SIRET de son siège social est 480 018 829 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480018829.

Qui dirige PATOU 27 ?

PATOU 27 est dirigée par JACQUES NIVESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOU 27 ?

Le siège social de PATOU 27 est situé 1 A rue de Thouart, 59242 Cappelle-en-Pevele.

PATOU 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOU 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOU 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOU 27.

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