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PATOUX

Active
Siren380 082 164Société civile77320 Sancy-lès-ProvinsCréée le 28 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
332 k€
Effectif
Non publié

PATOUX est une société civile immatriculée le 28 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 082 164. Le siège social de l'entreprise se trouve Pierrelez, 77320 Sancy-lès-Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. DIDIER PATOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATOUX

Dénomination
PATOUX
SIREN
380 082 164
SIRET (siège)
380 082 164 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58380082164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 082 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
332 100 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 novembre 1990
Siège social
PIERRELEZ , 77320, Sancy-lès-Provins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATOUX

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail

Finances de PATOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATOUX

DP

DIDIER PATOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1990) · 35 ans

PP

PHILIPPE PATOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1990) · 35 ans

HP

HERVE PATOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1990) · 35 ans

LP

Louis PATOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1990) · 35 ans

MP

Marie PATOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1990) · 35 ans

L

Louis PATOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1990) · 35 ans

M

Marie PATOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de PATOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 Sancy-lès-ProvinsSiègeActif

    380 082 164 00019 · ouvert le 28 novembre 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de PATOUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PATOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1990

Questions fréquentes sur PATOUX

Quel est le numéro SIREN de PATOUX ?

Le numéro SIREN de PATOUX est 380 082 164. Le SIRET de son siège social est 380 082 164 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380082164.

Qui dirige PATOUX ?

PATOUX est dirigée par DIDIER PATOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATOUX ?

Le siège social de PATOUX est situé Pierrelez, 77320 Sancy-lès-Provins.

PATOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, PATOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOUX.

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