PATRICK SAUVANT RESTAURANT

Active

Siren907 646 814SAS27930 GRAVIGNYCréée le 29 novembre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

PATRICK SAUVANT RESTAURANT est une SAS immatriculée le 29 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 646 814. Son siège social est situé 38 T av Aristide Briand, 27930 Gravigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par PATRICK SAUVANT-GENISSEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PATRICK SAUVANT RESTAURANT

INSEE

Dénomination: PATRICK SAUVANT RESTAURANT
SIREN: 907 646 814
SIRET (siège): 907 646 814 00018
N° TVA intracommunautaire: FR07907646814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 907 646 814
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 29 novembre 2021
Siège social: 38 T AV ARISTIDE BRIAND, 27930, GRAVIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PATRICK SAUVANT RESTAURANT

Toutes activités de restauration traditionnelle et gastronomique, sur place et à emporter. La vente de plats cuisinés à emporter, de boissons alcoolisées ou non. L'organisation de réceptions, séminaires et toutes activités de loisirs.

Finances de PATRICK SAUVANT RESTAURANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRICK SAUVANT RESTAURANT

INSEE

PATRICK SAUVANT-GENISSEL

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

NATHALIE TURQUET

Directeur général

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de PATRICK SAUVANT RESTAURANT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27930 GRAVIGNYSiègeActif
907 646 814 00018 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de PATRICK SAUVANT RESTAURANT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

Acte

Comptes annuels de PATRICK SAUVANT RESTAURANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRICK SAUVANT RESTAURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRICK SAUVANT RESTAURANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRICK SAUVANT RESTAURANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRICK SAUVANT RESTAURANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRICK SAUVANT RESTAURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRICK SAUVANT RESTAURANT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
19 octobre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
04 août 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
06 décembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
02 mars 2022Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Début d'activité : 2022-01-01
30 novembre 2021Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-11-29

19 mai 2024création
Date d'effet : 29 novembre 2021

Questions fréquentes sur PATRICK SAUVANT RESTAURANT

Quel est le numéro SIREN de PATRICK SAUVANT RESTAURANT ?

Le numéro SIREN de PATRICK SAUVANT RESTAURANT est 907 646 814. Le SIRET de son siège social est 907 646 814 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07907646814.

Qui dirige PATRICK SAUVANT RESTAURANT ?

PATRICK SAUVANT RESTAURANT est dirigée par PATRICK SAUVANT-GENISSEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRICK SAUVANT RESTAURANT ?

Le siège social de PATRICK SAUVANT RESTAURANT est situé 38 T av Aristide Briand, 27930 Gravigny.