PATRIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,1 k€
- Effectif
- Non publié
PATRIMO est une société civile immatriculée le 6 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 656 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 498 Ancien chemin d'Avignon Ginhoux Patrick, 30150 Saint-Genies-de-Comolas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIBAUT GINHOUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMO
INSEE- Dénomination
- PATRIMO
- SIREN
- 438 656 829
- SIRET (siège)
- 438 656 829 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17438656829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 656 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 23 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2001
- Siège social
- 498 ANCIEN CHEMIN D'AVIGNON GINHOUX PATRICK, 30150, SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMO
La gestion et l'administration de tous immeubles
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Finances de PATRIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMO
INSEEÉtablissements de PATRIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASSiègeActif
438 656 829 00019 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMO
INPIComptes annuels de PATRIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/08503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024008461
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024003332
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2023004253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00360
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-11.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GINHOUX Patrick Daniel nom d'usage : GINHOUX n'est plus gérant. GIRARDON Corinne Evelyne nom d'usage : GIHNOUX devient gérant
- création
Date d'effet : 06 juillet 2001
Questions fréquentes sur PATRIMO
Quel est le numéro SIREN de PATRIMO ?
Le numéro SIREN de PATRIMO est 438 656 829. Le SIRET de son siège social est 438 656 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438656829.
Qui dirige PATRIMO ?
PATRIMO est dirigée par THIBAUT GINHOUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMO ?
Le siège social de PATRIMO est situé 498 Ancien chemin d'Avignon Ginhoux Patrick, 30150 Saint-Genies-de-Comolas.
PATRIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMO.
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