PATRIMOINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 843 760. Son siège social est situé 16 rue Daniel Melchior Qrt Ste Anne, 83000 Toulon. PATRIMOINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNIE RAYNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- PATRIMOINE
- SIREN
- 409 843 760
- SIRET (siège)
- 409 843 760 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32409843760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 843 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- 16 RUE DANIEL MELCHIOR QRT STE ANNE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMOINE
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles
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Finances de PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1996) · 30 ans
Établissements de PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
409 843 760 00011 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATRIMOINE
INPIConformité de PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de PATRIMOINE est 409 843 760. Le SIRET de son siège social est 409 843 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409843760.
Qui dirige PATRIMOINE ?
PATRIMOINE est dirigée par ANNIE RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMOINE ?
Le siège social de PATRIMOINE est situé 16 rue Daniel Melchior Qrt Ste Anne, 83000 Toulon.
PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOINE.
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