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PATRIMONIAL

Active
Siren518 810 437Société civile57500 SAINT-AVOLDCréée le 07 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 810 437, PATRIMONIAL est une société civile créée le 7 décembre 2009. Son siège social est situé Espace Europort, 57500 Saint-Avold. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE ABISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMONIAL

Dénomination
PATRIMONIAL
SIREN
518 810 437
SIRET (siège)
518 810 437 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72518810437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 810 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
ESPACE EUROPORT, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIAL

Acquisition construction administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de PATRIMONIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONIAL

DA

DOMINIQUE ABISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AH

ANDRE HEINTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2011

ES

EMMANUELLE SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTOPHE THIRIET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EH

et HEINTZ HEINTZ

cogérants associés · de décembre 2009 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMONIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    518 810 437 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Conformité de PATRIMONIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    cogérant : THIRIET (Christophe), ABISSE (Dominique) ; cogérant associé : HEINTZ (André)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Questions fréquentes sur PATRIMONIAL

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIAL ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIAL est 518 810 437. Le SIRET de son siège social est 518 810 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72518810437.

Qui dirige PATRIMONIAL ?

PATRIMONIAL est dirigée par DOMINIQUE ABISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIAL ?

Le siège social de PATRIMONIAL est situé Espace Europort, 57500 Saint-Avold.

PATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIAL.

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