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PATRINAT

Active
Siren443 184 056SCI17630 La FlotteCréée le 21 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PATRINAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2002, identifiée par le SIREN 443 184 056. Elle est domiciliée 22 RUE de la Touche, 17630 La Flotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCALE DUTRIAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATRINAT

Dénomination
PATRINAT
SIREN
443 184 056
SIRET (siège)
443 184 056 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49443184056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 184 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 2002
Siège social
22 RUE de la Touche, 17630, La Flotte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRINAT

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non et se porter caution hypothécaires des prêts contractés par associés.

Finances de PATRINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRINAT

PD

PASCALE DUTRIAUX

Gérant

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

PT

PHILIPPE TETART

Gérant

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

NT

NATHAN TETART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

Établissements de PATRINAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17630 La FlotteSiègeActif

    443 184 056 00028 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 60840 CATENOYFermé

    443 184 056 00010 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATRINAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de PATRINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRINAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRINAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2026-05-04 · Début d'activité : 2002-07-25

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2002

Questions fréquentes sur PATRINAT

Quel est le numéro SIREN de PATRINAT ?

Le numéro SIREN de PATRINAT est 443 184 056. Le SIRET de son siège social est 443 184 056 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443184056.

Qui dirige PATRINAT ?

PATRINAT est dirigée par PASCALE DUTRIAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRINAT ?

Le siège social de PATRINAT est situé 22 RUE de la Touche, 17630 La Flotte.

PATRINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRINAT.

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